DEMANDE DE CRÉDIT

 

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Facturation

 
 
 
 
 
 
 
 

Renseignements généraux

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Propriétaires et/ou actionnaires

 
Veuillez lister le nom et prénom, l'adresse et le numéro de téléphone de ceux-ci.
 
 

Références bancaires

 
 
 
 
 
 
 
 
 

Référence - 3 fournisseurs réguliers

 

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Conditions

 

1. Terme de paiement

 
À moins d'une entente contraire, les termes de paiement sont Net 30 jours.
 

2. Intérêts

 
Tout compte passé dû portera intérêt au taux de 18% l'an (1,5% par mois) calculé mensuellement.
 

3. Objet

 
Les conditions ci-dessus s'appliqueront à toutes les transactions relatives à l'achat de marchandises ou service à intervenir entre les parties pendant toute la durée de leurs relations d'affaires.
 

4. Convention de crédit

 
Les parties conviennent d'un commun accord, que la détention par Transport SAF d'une télécopie, ou courrier électronique du contrat dûment complété et signé par l'acheteur, constitue une preuve d'engagement irréfutable, au même titre que si Transport SAF détenait la copie de contrat originale.
 

5. Autorisation concernant les informations de crédit

 
Le client, par la présente, demande l'ouverture de son compte client et autorise Transport SAF, ses employés, à obtenir les informations le concernant auprès de son institution financière ou autres parties.
 

6. Approbation de crédit

 
Le présent contrat de crédit prendra effet dès qu'il aura été approuvé par le service de crédit de Transport SAF.
 
 
 
 
 
 
 
 

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